Depuis l’entrée en vigueur de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), les marchés publics doivent s’adapter à de nouvelles obligations en matière d’achats responsables. L’un des dispositifs phares de cette loi, l’article 58, impose une part minimale d’achats de mobilier en réemploi, en upcycling ou de seconde main dans les marchés publics.
Une Obligation Légale pour les Achats de Mobilier
L’article 58 de la loi AGEC s’inscrit dans une volonté de réduction des déchets et de valorisation des ressources existantes. Il introduit une obligation spécifique pour les acheteurs publics :
- Au moins 20 % du mobilier acquis dans le cadre des marchés publics doivent être issus du réemploi, du recyclage, du surcyclage (upcycling) ou du seconde main.
- Cette obligation s’applique à toutes les entités publiques concernées par les marchés publics : collectivités, administrations, établissements scolaires et universitaires, hôpitaux, etc.
Pourquoi cette Obligation ?
L’objectif principal de cette disposition est double :
- Réduire l’empreinte environnementale des marchés publics en limitant la consommation de matières premières et en favorisant la réutilisation.
- Dynamiser l’économie circulaire en structurant un marché pour le mobilier de seconde vie, notamment via des entreprises spécialisées dans le réemploi et l’upcycling.
Quels Mobilier Sont Concernés ?
L’article 58 englobe une large catégorie de mobilier professionnel, notamment :
- Bureaux et sièges pour les espaces administratifs
- Mobilier scolaire et universitaire
- Mobilier pour les collectivités et établissements de santé
- Agencements spécifiques (accueil, salles de réunion, coworking, etc.)
Les produits doivent répondre à des critères de qualité et de durabilité tout en s’inscrivant dans une logique de valorisation des ressources existantes.
Quels Enjeux pour les Acheteurs Publics ?
Si cette obligation représente une avancée majeure pour l’économie circulaire, elle impose aussi une évolution des pratiques d’achats des marchés publics :
- Nécessité d’identifier des fournisseurs capables de répondre aux critères de réemploi et d’upcycling.
- Intégration de critères spécifiques dans les appels d’offres pour s’assurer que les propositions incluent bien une part minimale de mobilier issu de la seconde vie.
- Garantir la conformité aux normes et exigences en vigueur, notamment en termes de sécurité et d’ergonomie.
Un Impact Positif pour l’Environnement et l’Économie Locale
En favorisant l’achat de mobilier en réemploi, les acheteurs publics participent activement à la réduction des déchets et à la préservation des ressources naturelles. Cette mesure permet également de soutenir les entreprises locales engagées dans l’économie circulaire et le réemploi, tout en offrant aux collectivités des solutions durables et économiques.
L’article 58 de la loi AGEC marque ainsi un tournant dans la manière dont le mobilier professionnel est pensé, acheté et utilisé par les acteurs publics. Une démarche qui, au-delà de l’obligation légale, s’inscrit dans une transformation nécessaire vers une consommation plus responsable et durable.
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